déguerpissement — DÉGUERPISSEMENT. subs. mas. Abandonnement de la possession d un immeuble. Le déguerpissement d unhéritage … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
deguerpissement — Deguerpissement. s. m. v. Abandonnement de la possession d un immeuble. Le deguerpissement d un heritage … Dictionnaire de l'Académie française
deguerpissement — Deguerpissement, m. acut. Est abbandon, delaissement, Dimissio, Abscessio, voyez Deguerpir … Thresor de la langue françoyse
Déguerpissement — Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la puissance publique de l’évacuer même s’ils ont cultivé ou construit[1]. Il sert donc à mettre… … Wikipédia en Français
DÉGUERPISSEMENT — s. m. T. de Pratique. Abandonnement de la possession d un immeuble. Le déguerpissement d un héritage … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
déguerpissement — (dé ghèr pi se man) s. m. 1° Abandonnement de la possession d un immeuble. Acte par lequel l acquéreur à rente foncière renonçait à la propriété pour se décharger du payement de la rente. 2° Familièrement, action de déguerpir, de se… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit De Déguerpissement — En France, pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, le droit de déguerpissement concerne les héritages. Si l héritier juge que les biens dont il hérite sont trop grevés de charges fiscales, il peut les abandonner au profit du seigneur. Mais il… … Wikipédia en Français
Droit de deguerpissement — Droit de déguerpissement En France, pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, le droit de déguerpissement concerne les héritages. Si l héritier juge que les biens dont il hérite sont trop grevés de charges fiscales, il peut les abandonner au… … Wikipédia en Français
Droit de déguerpissement — En France, pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, le droit de déguerpissement concerne les héritages. Si l héritier juge que les biens dont il hérite sont trop grevés de charges fiscales, il peut les abandonner au profit du seigneur. Mais il… … Wikipédia en Français
Les ordres selon loyseau — Charles Loyseau Pour les articles homonymes, voir Loyseau. Charles Loyseau, né en 1566 à Nogent le Roi (près de Chartres) et décédé en 1627 à Paris, est un jurisconsulte français. Sommaire 1 Biographie … Wikipédia en Français
